Ce collège est étroitement associé à la définition et à la conduite de la politique générale de l’établissement selon les nouvelles règles de gouvernance des établissements de santé prévues par la loi HPST du 21 juillet 2009.

Le directoire prépare en effet le «projet d’établissement» qui présente les engagements pluriannuels du centre hospitalier établis sur la base de ses projets structurants (notamment le projet médical préparé par le Président de la CME avec le directeur avant d’être arrêté par le directoire).

Conformément à son rôle de conseil stratégique, tous les actes et les documents qui mettent en oeuvre la politique générale du centre hospitalier doivent être soumis au directoire (contrat d’objectifs et de moyens, contrats de pôles, documents budgétaires, accords de coopérations sanitaires...).

La loi HPST* du 21 juillet 2009* institue un Conseil de surveillance dans les établissements publics de santé. Ce conseil est composé de :

• représentants des collectivités territoriales,
• de représentants du personnel médical et non médical,
• de personnalités qualifiées parmi lesquelles deux représentants des usagers nommés par le Préfet.

Ce conseil se prononce sur la stratégie de l’établissement ; il exerce un contrôle permanent de sa gestion.

* portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires.

Parmi les plus importantes qui participent à la vie de l’établissement :

- La Commission Médicale d’Etablissement (CME) composée de représentants de la communauté médicale

- La Commission des Soins composée de représentants des infirmiers, cadres de santé et aides soignants.

- Le Comité Technique d’Etablissement (CTE) composé de représentants des personnels non médicaux

- Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

- Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

- Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance (CHSTH)

- Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

- Le Comité de Liaison Alimentation – Nutrition (CLAN)